Termes et conditions
 CONCEPTION WEB
  1. Le contrat établi entre le client et Conception web Carole Dubreuil, décrit avec exactitudes les détails concernant le projet en cours. Le contrat est fait selon les lois et règles de la protection du consommateur en ce qui concerne  les services donnés sur internet. OPC

2. Paiements: La première facture doit être payée par Le Client à Carole Dubreuil à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CAD) selon l'entente établi entre les partis. Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements électroniques, ou encore par chèque à Carole Dubreuil à l'adresse mentionnée au début du présent document. Tout chèque qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 50.00$CAD.

3. Défaut de paiement Suite à un défaut de paiement, un avis afin d’y remédier sera expédié au client. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement et un message sera mis sur la page du site. En hébergement, cette suspension sera effectuée en coupant le service DNS du site ou les services sur le serveur.  Des frais de 15 $CAD seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance et ce quel que soit le type de service.

4. Il est entendue que Tout de site a caractère sexuel ou a propagance haineuse, pornographie ou contenue allant a l'encontre de nos principes sera suspendu sur le champ et sans préavis.
HÉBERGEMENT  NOM DE DOMAINE

Carole Dubreuil offre l'hébergement sur serveur Windows ou Linux. En tant que gestionnaire, Carole Dubreuil n'est pas responsable des pertes occasionnées par un délai hors ligne, un bris ou une perte de données, résultant d’une panne ou d’un autre événement. Nous vous recommandons d'effectuer une sauvegarde régulièrement et au besoin.

Carole Dubreuil offre le service de gestion des noms de domaine. Notre fournisseur fait partie des meilleurs dans le domaine en Amérique du Nord. Par conséquent, l'efficacité et la stabilité de l'entreprise sont bien établis. Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine aussi longtemps que les frais afférents sont acquittés.

PAIEMENT et RENOUVELLEMENT

Le paiement initial doit être effectué avant l'activation du service et avant la date d'anniversaire dans le cas d’un renouvellement. Carole Dubreuil n'est pas responsable de la perte de propriété d'un nom de domaine dont les frais de renouvellement n’ont pas été acquittés avant la date limite.
  ANNULATION OU NON-RENOUVELLEMENT 

Annulation ou non-renouvellement de l'entente.  L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention, sans motif, moyennant un préavis écrit à l'autre partie - préavis de trente (30) jours pour l'annulation des services, de 30 jours pour l'annulation des plans d'hébergement.  La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client. Elle doit être complétée sur la base d'un courriel de fermeture de compte disponible adresser à Carole Dubreuil. L'avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l'identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l'annulation du compte. Des frais de 10$ CAD sont exigés lorsque l’annulation de service par Le Client provient durant la période d’engagement et si le préavis de non-renouvellement par Le Client est reçu par Carole Dubreuil moins de trente (30) jours avant la fin de l’entente.

N.B. 1. Il est entendu que le ou les noms de domaines ne sont pas remboursable dans le
           cas d'une demande de transfert ou d'annulation.
       2. Toutes factures doivent être acquittées avant qu'un transfert soit autorisé.

Avis de non responsabilité

SÉCURITÉ. Les données transmises sur nos serveurs, sur votre site ou par voie de courrier électronique, sont de votre responsabilité. Toutefois, la sécurité des informations transmises sur Internet ne peut jamais être garantie. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute interception ou interruption de communication sur Internet, ni pour toute modification ou perte de données.  Il incombe à l'utilisateur d'assurer la confidentialité de tout mot de passe, code d'utilisateur ou autre forme d'identification associés à l'accès à des parties protégées par un mot de passe des clients hébergés sur nos serveurs. Il incombe à l'utilisateur de faire des sauvegardes de toutes ses données; site Internet, Bases de données, Dossiers courriels. Dans le but de protéger et vous et vos données, Carole Dubreuil peut interrompre votre utilisation du site d’un client, sans préavis, en attente d'une enquête, en cas d'infraction présumée à la sécurité.