|
Termes et
conditions |
|
CONCEPTION WEB |
|
1. Le contrat
établi entre le client et Conception web Carole Dubreuil, décrit
avec exactitudes les détails concernant le projet en cours. Le
contrat est fait selon les lois et règles de la protection du
consommateur en ce qui concerne les services donnés sur
internet.
OPC
2. Paiements: La première facture
doit être payée par Le Client à Carole Dubreuil
à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en
dollars ($CAD) selon l'entente établi entre les partis. Le Client
effectuera lesdits paiements sous forme de paiements électroniques,
ou encore par chèque à Carole Dubreuil
à l'adresse mentionnée au début du présent document. Tout chèque qui
sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion
de 50.00$CAD.
3.
Défaut de paiement Suite à un défaut de paiement, un avis afin
d’y remédier sera expédié au client. Dans le cas où le paiement
ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera
temporairement suspendu pour non-paiement et un message sera mis
sur la page du site. En hébergement, cette suspension sera
effectuée en coupant le service DNS du site ou les services sur
le serveur. Des frais de 15 $CAD seront exigés pour réactiver
le compte en plus du paiement total des factures en souffrance
et ce quel que soit le type de service.
|
|
HÉBERGEMENT |
NOM
DE DOMAINE |
|
Carole Dubreuil offre
l'hébergement sur serveur Windows ou Linux. En tant que
gestionnaire, Carole Dubreuil n'est pas responsable des pertes
occasionnées par un délai hors ligne, un bris ou une perte de
données, résultant d’une panne ou d’un autre événement. Nous vous
recommandons d'effectuer une sauvegarde régulièrement et au besoin.
|
Carole Dubreuil offre
le service de gestion des noms de domaine. Notre fournisseur fait
partie des meilleurs dans le domaine en Amérique du Nord. Par
conséquent, l'efficacité et la stabilité de l'entreprise sont bien
établis. Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine aussi
longtemps que les frais afférents sont acquittés. |
|
PAIEMENT et
RENOUVELLEMENT |
|
Le paiement initial doit être effectué avant l'activation du service
et avant la date d'anniversaire dans le cas d’un renouvellement.
Carole
Dubreuil
n'est pas responsable de la perte de propriété d'un nom de domaine
dont les frais de renouvellement n’ont pas été acquittés avant la
date limite. |
|
ANNULATION OU NON-RENOUVELLEMENT |
Annulation ou
non-renouvellement de l'entente. L'entente est automatiquement
reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou
l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention,
sans motif, moyennant un préavis écrit à l'autre partie -
préavis de trente (30) jours pour l'annulation des services, de
30 jours pour l'annulation des plans d'hébergement. La demande
de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être
accompagnée de la signature du Client. Elle doit être complétée
sur la base du formulaire de fermeture de compte disponible «sur
demande» s'adresser à Carole Dubreuil.
Cette demande doit être envoyée par télécopieur au:
450-436-8843. L'avis de fermeture du compte doit contenir le nom
de domaine du compte à annuler ou l'identifiant du serveur, le
nom du Client, la signature du Client et la raison de
l'annulation du compte. Des frais de 10$ CAD sont exigés lorsque
l’annulation de service par Le Client provient durant la période
d’engagement et si le préavis de non-renouvellement par Le
Client est reçu par Carole Dubreuil
moins de trente (30) jours avant la fin de l’entente.
N.B. 1. Il est entendu que le ou les
noms de domaines ainsi que le(s) hébergement(s) ne
sont pas remboursable dans le cas d'une demande de
transfert ou d'annulation.
2.Toutes factures doivent être
acquittées avant qu'un transfert soit autorisé.
|
|
Avis de non responsabilité |
SÉCURITÉ. Les données transmises sur nos serveurs, sur votre
site ou par voie de courrier électronique, sont de votre
responsabilité. Toutefois, la sécurité des informations
transmises sur Internet ne peut jamais être garantie.
Nous n'assumons
aucune responsabilité pour toute interception ou interruption de
communication sur Internet, ni pour toute modification ou perte
de données.
Il incombe à l'utilisateur d'assurer la confidentialité de tout
mot de passe, code d'utilisateur ou autre forme d'identification
associés à l'accès à des parties protégées par un mot de passe
des clients hébergés sur nos serveurs.
Il incombe à l'utilisateur de faire des sauvegardes de toutes
ses données; site Internet, Bases de données, Dossiers
courriels. Dans le but de protéger et vous et vos données,
Carole Dubreuil
peut interrompre votre utilisation du site d’un client, sans
préavis, en attente d'une enquête, en cas d'infraction présumée
à la sécurité.
|
